Code de la sécurité sociale · Article

Article D134-3 historique

Historique de l'article D134-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 11 janvier 1992 au 20 octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 20 octobre 1994 au 11 octobre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 11 octobre 2000 au 30 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 30 novembre 2001 au 31 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 octobre 2003 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2012 au 30 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 30 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1299 du 28 décembre 2018 - art. 1

Arrêté du 19 décembre 2025 fixant pour 2024 les montants des transferts définitifs et pour 2025 et 2026 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse (en vigueur)

Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'article 78 de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 instituant une compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse. (abrogé)