Article D134-33 historique

Historique de l'article D134-33 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 octobre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 octobre 1997 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 1997 au 22 août 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 22 août 1998 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 12 septembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011 - art. 1