Article D160-11 historique

Historique de l'article D160-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-114 du 16 février 2024 - art. 1