Article D161-14 historique

Historique de l'article D161-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 septembre 1994 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°94-820 du 21 septembre 1994 - art. 2 () JORF 23 septembre 1994