Code de la sécurité sociale · Article

Article D161-14

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1994 au 6 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  3. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
  4. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
  5. Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
IdentifiantLEGIARTI000006735346
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D161-14 du Code de la sécurité sociale (version du 23 septembre 1994)Légifrance →

1. Les titres ou documents prévus à l'article L. 161-25-1 sont ceux mentionnés à l'article D. 115-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006735346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.