Article D161-2-24 historique

Historique de l'article D161-2-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mai 2007 au 29 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2007-647 du 30 avril 2007 - art. 1 () JORF 2 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 24 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-681 du 15 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive (en vigueur)