Article D161-2-3 historique

Historique de l'article D161-2-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 janvier 1992 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°92-16 du 2 janvier 1992 - art. 2 () JORF 8 janvier 1992
• Rédaction du 22 juin 2000 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juillet 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1