Article D161-8 historique

Historique de l'article D161-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 20 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-677 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 20 mai 1994 au 9 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 9 octobre 1999 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 mai 2007 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 mai 2020 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 - art. 31