Article D162-1-8 historique

Historique de l'article D162-1-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-1 du 2 janvier 2006 - art. 1 () JORF 3 janvier 2006