Article D162-17-1 historique

Historique de l'article D162-17-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 janvier 2000 au 1er mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2000-7 du 6 janvier 2000 - art. 1 () JORF 7 janvier 2000
• Rédaction du 1er mai 2001 au 13 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 13 avril 2002 au 26 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 26 janvier 2003 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 28 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-186 du 26 février 2025 - art. 1