Article D162-2-2 historique

Historique de l'article D162-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 décembre 1996 au 27 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°96-1116 du 19 décembre 1996 - art. 1 () JORF 20 décembre 1996
• Rédaction du 28 mars 2001 au 19 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 19 novembre 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er mai 2012 au 5 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 5 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1116 du 2 octobre 2012 - art. 4