Article D171-15 historique

Historique de l'article D171-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juillet 2015 au 1er janvier 2016 (transféré)
• Rédaction du 11 novembre 2016 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1507 du 8 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3