Code de la sécurité sociale · Article

Article D212-4 historique

Historique de l'article D212-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 1991 au 17 novembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 17 novembre 1994 au 13 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 13 janvier 1995 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2004 au 11 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 11 décembre 2004 au 2 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 juillet 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1526 du 28 décembre 2012 - art. 1

Arrêté du 7 mars 2012 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales du personnel des industries électriques et gazières (abrogé)
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale (abrogé)
Arrêté du 18 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décret n° 2012-1526 du 28 décembre 2012 relatif au service des prestations familiales dues aux agents relevant du statut des industries électriques et gazières ou affiliés à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)