Article D212-6 historique

Historique de l'article D212-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 1996 au 30 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°96-988 du 12 novembre 1996 - art. 1 () JORF 15 novembre 1996
• Rédaction du 30 mars 2002 au 6 août 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985