Article D231-3 historique

Historique de l'article D231-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 3 juillet 1996 au 29 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 29 septembre 2001 au 27 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 27 novembre 2004 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 6 novembre 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 6 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3