Code de la sécurité sociale · Article

Article D242-12 historique

Historique de l'article D242-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 12 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 12 avril 1988 au 24 juin 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 24 juin 1988 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1996 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 1997 au 20 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 20 novembre 2004 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 1; Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 1
Rédaction du 8 mars 2018 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1

Arrêté du 19 janvier 1995 fixant les modalités d'application de l'article 125 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 modifiée) et de l'article 79 de la loi de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994) et abrogeant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant application de l'article 125 de la loi de finances pour 1992 précitée (abrogé)
Arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n°87-453 du 29 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles (périmé)