Article D322-4 historique

Historique de l'article D322-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 2 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1453 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004
• Rédaction du 2 août 2007 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2120 du 30 décembre 2011 - art. 1