Article D331-3 historique

Historique de l'article D331-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 2001 au 30 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2001-1352 du 28 décembre 2001 - art. 2 () JORF 30 décembre 2001
• Rédaction du 30 mai 2019 au 26 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 26 juin 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-630 du 24 juin 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-574 du 10 mai 2021 - art. 2