Article D356-6 historique

Historique de l'article D356-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 1994 au 11 juillet 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°94-821 du 21 septembre 1994 - art. 2 () JORF 23 septembre 1994
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1778 du 31 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-649 du 7 juillet 2000 relatif à certaines modalités d'application du code de la sécurité sociale aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et les membres de leur famille quelle que soit leur nationalité et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)