Article D357-28 historique

Historique de l'article D357-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2022-1015 du 19 juillet 2022 - art. 7