Article D358-4 historique

Historique de l'article D358-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 9 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-755 du 7 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d'incapacité permanente de la pension d'orphelin prévue à l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)