Code de la sécurité sociale · Article

Article D380-4 historique

Historique de l'article D380-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-1013 du 2 décembre 1999 - art. 1 () JORF 3 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
Rédaction du 1er janvier 2002 au 29 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 septembre 2007 au 24 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 24 mai 2014 au 22 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-517 du 22 mai 2014 - art. 1

Arrêté du 3 juillet 2003 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2008 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2009 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2010 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2011 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 1er octobre 2012 fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (périmé)
Arrêté du 2 septembre 2013 fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)