Article D412-34 historique

Historique de l'article D412-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 février 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 22 février 1990 au 20 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 20 février 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 4