Article D432-8 historique

Historique de l'article D432-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 11
• Rédaction du 1er avril 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 337
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)