Article D461-21 historique

Historique de l'article D461-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 7 mai 1988 au 2 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 88-572 1988-05-04 art. 3 JORF 7 mai 1988
• Rédaction du 2 septembre 1999 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1312 du 28 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8