Article D521-1 historique

Historique de l'article D521-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1986 au 30 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1998 au 30 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 avril 2008 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-410 du 28 avril 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-611 du 3 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul *assiette* des allocations familiales à compter du 1er janvier 1986 et à compter du 1er juillet 1986 et portant modification des taux de calcul des allocations familiales des familles nombreuses et de l'allocation parentale d'éducation au 1er janvier 1986. (en vigueur)
• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)