Article D523-1 historique

Historique de l'article D523-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-842 du 24 juin 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 - art. 12
• Rédaction du 15 avril 2017 au 27 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-532 du 12 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-656 du 24 juillet 2018 - art. 1