Article D531-18-1 historique

Historique de l'article D531-18-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2021-1955 du 31 décembre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-659 du 25 avril 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde (en vigueur)