Code de la sécurité sociale · Article

Article D532-1 historique

Historique de l'article D532-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 1986 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 mars 1987 au 31 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 août 1989 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 1994 au 23 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 23 février 1995 au 28 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 28 juin 2003 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2004 au 4 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction depuis le 4 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 1

Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul *assiette* des allocations familiales à compter du 1er janvier 1986 et à compter du 1er juillet 1986 et portant modification des taux de calcul des allocations familiales des familles nombreuses et de l'allocation parentale d'éducation au 1er janvier 1986. (en vigueur)
Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)
Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)