Code de la sécurité sociale · Article
Article D532-2 historique
Historique de l'article D532-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 29 mars 1987 au 2 septembre 1994 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er juillet 1994 au 23 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 23 février 1995 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)