Article D542-27 historique

Historique de l'article D542-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 novembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 novembre 1994 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Arrêtés liés (52)

• Arrêté du 31 juillet 1987 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (périmé)
• Arrêté du 29 novembre 1988 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 1989 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 1990 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 1991 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 1992 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement. (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 1994 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 1997 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 1998 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 1999 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 1 août 2000 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des aides au logement. (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (périmé)
• Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (périmé)
• Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (périmé)
• Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre IV du livre V du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 janvier 1997 relatif au calcul des allocations de logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 portant application des articles R. 851-2, R. 851-5, R. 851-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)