Article D542-39 historique

Historique de l'article D542-39 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 juin 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-605 du 26 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-975 du 16 août 2011 - art. 3