Article D612-5-2 historique

Historique de l'article D612-5-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2003 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1218 du 19 décembre 2003 - art. 2 () JORF 21 décembre 2003
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 5 avril 2012 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17