Article D613-13-1 historique

Historique de l'article D613-13-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 2 () JORF 5 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-612 du 24 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2019 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1