Article D633-19-2 historique

Historique de l'article D633-19-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 décembre 2006 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-1580 du 11 décembre 2006 - art. 3 () JORF 13 décembre 2006
• Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 4 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 4 (M); Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 4 (V); Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1