Article D634-3 historique

Historique de l'article D634-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 6 mai 2017 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)