Code de la sécurité sociale · Article
Article D635-14 historique
Historique de l'article D635-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 24 août 2004 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 16
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)