Article D723-2-0 historique

Historique de l'article D723-2-0 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juillet 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 4