Article D723-9 historique

Historique de l'article D723-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 2009 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 - art. 5
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré)