Article D755-10 historique

Historique de l'article D755-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 août 1991 au 18 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 18 avril 1997 au 3 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 3 avril 2001 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985