Article D755-31 historique

Historique de l'article D755-31 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 18 mars 1986 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 17 février 2013 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1180 du 17 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 37