Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSection 8 : Allocation de logement familiale.
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 8 : Allocation de logement familiale.
IdentifiantLEGIARTI000032660042
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D755-31 du Code de la sécurité sociale (version du 1er septembre 2016)Légifrance →
1. Les articles D. 542-14-4, D. 542-19, D. 542-22, D. 542-22-1, D. 542-22-5, D. 542-22-6, D. 542-29 et D. 542-29-1 sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°76-555 du 25 juin 1976 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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