Code de la sécurité sociale · Article
Article D755-6 historique
Historique de l'article D755-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er mars 1988 au 6 août 1991 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 6 août 1991 au 1er avril 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°91-761 du 5 août 1991 - art. 2 () JORF 6 août 1991
- Rédaction du 1er avril 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-551 du 14 avril 2017 - art. 4 (V)
- Rédaction du 1er avril 2019 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 - art. 4 (V)
- Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-551 du 14 avril 2017 - art. 2 (V)