Article D764-1 historique

Historique de l'article D764-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 1996 au 20 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 20 février 2010 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-153 du 17 février 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-564 du 26 juin 2013 - art. 4