Article D766-15 historique

Historique de l'article D766-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 21 avril 2002 au 14 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 14 mai 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8