Article D766-23 historique

Historique de l'article D766-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1993 au 21 avril 2002 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-1003 du 10 août 1993 - art. 2 () JORF 18 août 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
• Rédaction depuis le 21 avril 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17