Article D766-7-1 historique

Historique de l'article D766-7-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 février 2004 au 1er juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-173 du 19 février 2004 - art. 1 () JORF 24 février 2004