Code de la sécurité sociale · Article
Article D821-5 historique
Historique de l'article D821-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 30 juin 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°90-534 du 29 juin 1990 - art. 2 () JORF 30 juin 1990
- Rédaction du 1er janvier 1991 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 2 décembre 1999 au 5 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 5 février 2000 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-360 du 11 mai 2023 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n°90-534 du 29 juin 1990 relatif aux conditions d'appréciation des ressources des travailleurs handicapés pour le versement de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
- Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)