Code de la sécurité sociale · Article
Article D821-8 historique
Historique de l'article D821-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 décembre 1998 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°98-1172 du 22 décembre 1998 - art. 6 () JORF 23 décembre 1998
- Rédaction du 2 décembre 1999 au 28 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 28 février 2006 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction depuis le 18 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 9 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)