Article L133-9 historique

Historique de l'article L133-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 9 2° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 5; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 30 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) (en vigueur)
• Décret n° 2021-1340 du 13 octobre 2021 relatif aux déclarations uniques et simplifiées réalisées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant (en vigueur)